Légalisation de signature

Coût Payant
Profils Citoyen
Mode de paiement En espèces, Terminal de paiement carte de débit
Démarche proposée par

Service affaires administratives et sociales, Département population

Prendre rendez-vous en ligne

Description de la démarche

La légalisation de signature a pour objectif de garantir que la signature apposée sur un document est bien celle de la personne qui a signé le document.

Pré-requis pour bénéficier de la démarche

Comment procéder

  • Le citoyen qui souhaite faire légaliser sa signature doit se présenter personnellement aux guichets du Département population avec un document d'identité et le document à signer ;
  • la démarche peut être réalisée aux guichets de Tournai ou dans un district.

Documents requis

  • carte d'identité/ carte de séjour/ annexe 8ter/annexe 8quater/annexe 15 ;
  • document dont la signature est à faire légaliser ;
  • le document doit être écrit en français, néerlandais, allemand ou anglais ;
  • le document doit être signé devant l’agent communal.

Délai

  • immédiatement ;
  • avec délai variable si le document est destiné à un usage à l'étranger (nécessité d'être signé par l'autorité communale).
     

Détail des coûts

5,00 EUR

Département population

Adresse :Rue Saint-Martin 52 7500 Tournai
Email :population@tournai.be
Téléphone :+32 69 33 22 81

Horaires habituels

  • Lundi : 08:30 - 12:00
  • Mardi : 08:30 - 12:00
  • Mercredi : 08:30 - 12:00
  • Jeudi : 08:30 - 12:00
  • Vendredi : 08:30 - 12:00
  • Samedi : Fermé
  • Dimanche : Fermé

Horaires sur rendez-vous uniquement

  • Lundi : 13:30 - 19:00
  • Mardi : 13:30 - 16:00
  • Mercredi : 13:30 - 16:00
  • Jeudi : 13:30 - 16:00
  • Vendredi : Fermé
  • Samedi : Fermé
  • Dimanche : Fermé

Fermetures ou ouvertures exceptionnelles

  • 07/02/26 : "Samedi du mois" ouvert de 08h30 à 12h sur rendez-vous
  • 07/03/26 : "Samedi du mois" ouvert de 08h30 à 12h sur rendez-vous
  • 04/04/26 : "Samedi du mois" ouvert de 08h30 à 12h sur rendez-vous
  • 06/04/26 : Pâques, jour férié
  • 01/05/26 : Fête du travail, jour férié
  • 02/05/26 : "Samedi du mois" ouvert de 08h30 à 12h sur rendez-vous
  • 14/05/26 : Ascension, jour férié
  • 15/05/26 : Foire de mai, congé local
  • 25/05/26 : Pentecôte, jour férié
  • 06/06/26 : "Samedi du mois" ouvert de 08h30 à 12h sur rendez-vous
  • 04/07/26 : "Samedi du mois" ouvert de 08h30 à 12h sur rendez-vous
  • 20/07/26 : Congé compensatoire
  • 21/07/26 : Fête nationale, jour férié
  • 15/08/26 : Assomption, jour férié
  • 05/09/26 : "Samedi du mois" ouvert de 08h30 à 12h sur rendez-vous
  • 14/09/26 : Braderie, congé local
  • 27/09/26 : Fête de la communauté française, congé réglementaire
  • 03/10/26 : "Samedi du mois" ouvert de 08h30 à 12h sur rendez-vous
  • 01/11/26 : Toussaint, jour férié
  • 02/11/26 : Jour des morts, congé réglementaire
  • 07/11/26 : "Samedi du mois" ouvert de 08h30 à 12h sur rendez-vous
  • 11/11/26 : Armistice, jour férié
  • 15/11/26 : Fête de la Dynastie, congé réglementaire
  • 04/12/26 : Fêtes patronales, fermé à partir de 12h
  • 05/12/26 : "Samedi du mois" ouvert de 08h30 à 12h sur rendez-vous
  • 24/12/26 : Congé compensatoire
  • 25/12/26 : Noël, jour férié
  • 26/12/26 : Noël, congé réglementaire
  • 31/12/26 : Congé compensatoire