Tous les sites web et applications mobiles des organismes publics doivent être accessibles conformément à la directive européenne (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. Cette obligation est entrée en vigueur le 23 septembre 2020 pour les sites web et le 23 juin 2021 pour les applications mobiles. Des organismes de contrôle ont été désignés pour veiller à la bonne implémentation de la directive.
L'Administration communale de Tournai s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Décret du 2 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Région wallonne).
La Wallonie transpose ainsi la directive européenne (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). L'accessibilité se base sur la norme européenne EN 301 549 V1.1.2 (pdf), laquelle s'appuie sur la norme internationale WCAG 2.1 AA.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
- site web : www.tournai.be
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous :
- documents au format PDF émis par l'Administration communale de Tournai ;
- documents au format PDF émis par des opérateurs tiers ;
- vidéos.
Préparation de la déclaration
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse approfondie d'une grille d'évaluation fournie par la Ville de Tournai à la société MGDIS chargée des développements du site web mis en ligne le 24 mai 2022.
L'audit s'est appuyé sur la norme WCAG 2.1 AA et sur les recommandations du Service public fédéral Stratégie & Appui (BOSA) et plus particulièrement les outils proposés sur le site web Belgian Web Accessibility.
Charge disproportionnée
Au 24 mai 2022, les documents proposés en téléchargement PDF sont en conformité :
- soit dans un format PDF natif pour lesquels nous veillons à leur niveau d'accessibilité ;
- soit à partir de documents Word accessibles, transformés en PDF tout en respectant les bonnes pratiques d’accessibilité numérique (structure, balises, texte alternatif…).
Dans certains cas, pour des raisons légales, administratives ou d’opportunité, il peut arriver que certains fichiers soient publiés sous forme de documents scannés. Cela concerne notamment :
- des pièces officielles reçues sous format papier ;
- des documents signés manuscrits ;
- ou des pièces jointes administratives ne pouvant être modifiées.
Contenu non accessible
Les parties ou contenus du site www.tournai.be non conformes, selon les critères d"accessibilité WCAG 2.1 AA sont :
- les vidéos intégrées au site et hébergées sur la plateforme Youtube ;
- les fonctionnalités des cartes hébergées et faisant appel à des fonds de cartes Google maps et des POI (points d'intérêt) géolocalisés.
Alternatives proposées
Les alternatives sont :
- pour les vidéos, le sous-titrage pour toutes les vidéos publiées après le 23 septembre 2020 ;
- pour les cartes, aucune alternative proposée.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site web, vous pouvez contacter :
Ville de Tournai
Service communication (accessibilité)
Rue Saint-Martin 52
7500 Tournai
Téléphone : +32 69 33 22 65
Email : accessibilite@tournai.be
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Ville de Tournai
Collège communal
Rue Saint-Martin 52
7500 Tournai
Email : info@tournai.be
Audit externe
L'Agence du numérique (ADN) a réalisé l'audit du site aux dates suivantes :
Audit du site web www.tournai.be le 15 juin 2022
Audit du site web www.tournai.be le 17 septembre 2024
Audit du site web www.tournai.be le 31 juillet 2025
Plan d'amélioration
Cette déclaration a été préparée le 24 mai 2022 et actualisée le 1er août 2025.
Historique des modifications et améliorations programmées :
- 22 avril 2024 : améliorations dans le code pour corriger des erreurs détectées ;
- 01 juillet 2025 : mise en place d'une stratégie visant à ne publier que des documents PDF accessibles sauf exceptions prévues pour des pièces officielles reçues sous format papier, des documents signés manuscrits ou des pièces jointes administratives ne pouvant être modifiées ;
- 28 juillet 2025 : actualisation des informations sur notre prestataire technique, corrections orthographiques ;
- 01 août 2025 : ajout du résultat de l'audit du 31 juillet 2025.