Le règlement d’ordre intérieur a été adopté par le Conseil communal en séance du 17 février 2025.
En application de l’article L1122-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Conseil communal adopte un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement comprend des mesures relatives au fonctionnement du Conseil communal.
Règlement d'ordre intérieur du conseil communal du 17 février 2025
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