Ordonnance de police relative à l’implantation et à l’exploitation des magasins de nuit à Tournai.
Cette ordonnance fixe les conditions d’autorisation, d’implantation et d’exploitation des magasins de nuit à Tournai. Elle encadre notamment les horaires d’ouverture, les distances à respecter avec certains établissements, les mesures de prévention des nuisances et les obligations des exploitants afin de préserver la tranquillité publique et la qualité de vie des riverains.
Ordonnance de police relative à l'implantation et à l’exploitation des magasins de nuit
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