Ordonnance de police relative à l’implantation et à l’exploitation des bureaux privés pour les télécommunications.
Cette ordonnance de police détermine les conditions d’autorisation et d’exploitation des bureaux privés pour les télécommunications à Tournai. Il précise les règles d’implantation, les horaires d’ouverture, les obligations des exploitants ainsi que les mesures destinées à limiter les nuisances et à garantir le respect de l’ordre public.
Ordonnance de police sur l'implantation et exploitation des bureaux privés pour les télécommunications
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