Ordonnance interdisant l’usage des répulsifs à ultrasons de type "Mosquito" sur le territoire de Tournai.
Cette ordonnance interdit l’utilisation des dispositifs à ultrasons de type "Mosquito" et de tout système équivalent destiné à dissuader certaines catégories de personnes de fréquenter un espace public ou privé. La mesure vise à protéger la santé, le bien-être et l’accès équitable aux espaces de vie pour l’ensemble de la population.
Ordonnance sur l'usage de répulsifs à ultrasons mosquito
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