Avis d'enquêtes publiques et de publication

Cette rubrique rassemble les avis d’enquêtes publiques et les documents soumis à une obligation de publication conformément à l’article L-1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).

Les documents sont disponibles en format PDF et classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.

Catégories

Résultat(s) 1 à 12 sur 42 résultats

Avis d'enquête relatif au permis d'environnement à la demande de la SRL Kipland pour un bien à Orcq

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Avis d'enquête relatif au permis d'environnement à la demande de Mr Lefebvre pour un bien à Melles

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Avis d'enquête relatif au permis d'environnement à la demande de la S.A. CCB pour un bien à Chercq

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Avis d'enquête relatif au permis d'environnement à la demande de Quality Set Immobilier pour un bien à Blandain

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Gardiennage Tournai Jazz Festival 2026

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Avis à la population pour la création de voirie, d’une cabine électrique et construction de 15 habitations unifamiliales à Barry

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Avis d'enquête relatif à un permis d'environnement à la demande de la SPRL MCARS pour un bien à Froyennes

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Avis d'enquête relatif à un permis d'environnement à la demande de la SA NESTANN pour un bien à Blandain

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Avis d’enquête publique relative à la création de logements à la ferme du Bourlu à Warchin

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Réunion d’information pour un projet de dédoublement de l’écluse de Kain

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Réunion d'information pour une demande de permis visé par une étude d'incidences sur l'environnement pour le projet de parc de l'Orient.pdf

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Séance publique du conseil d'administration de l'intercommunale de financement dans le domaine de l'énergie (CENEO) le 29 juin 2026

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