Avis d'enquêtes publiques et de publication

Cette rubrique rassemble les avis d’enquêtes publiques et les documents soumis à une obligation de publication conformément à l’article L-1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).

Les documents sont disponibles en format PDF et classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.

Catégories

Résultat(s) 13 à 24 sur 45 résultats

Avis d’enquête publique relative à la création de logements à la ferme du Bourlu à Warchin

Télécharger

Réunion d'information pour une demande de permis visé par une étude d'incidences sur l'environnement pour le projet de parc de l'Orient.pdf

Télécharger

Séance publique du conseil d'administration de l'intercommunale de financement dans le domaine de l'énergie (CENEO) le 29 juin 2026

Télécharger

Avis d'enquête publique à la demande de la société VENTIS pour un permis unique

Télécharger

Avis d'enquête publique à la demande du SPW Mobilité et Infrastructures pour le réaménagement des boulevards des Nerviens et des Déportés

Télécharger

Avis d'enquête publique pour ISERA et SCALDIS

Télécharger

Gardiennage sur la voie publique. Course de canards sur l'Escaut le 25 mai 2026

Télécharger

Avis d'enquête à la demande de la SA Prolub pour un bien à Orcq

Télécharger

Règlement complémentaire de circulation routière Vaulx rue de la Trondeloire bande de stationnement

Télécharger

Règlement complémentaire de circulation routière Tournai rue Aimable Dutrieux 43 suppression EPH

Télécharger

Règlement complémentaire de circulation routière Kain rue Edmond Courault 9 suppression EPH

Télécharger

Règlement complémentaire de circulation routière Kain rue Albert 103 EPH

Télécharger