Règlements, redevances et taxes
Les règlements et ordonnances du Conseil, du Collège et du Bourgmestre sont publiés sur le site web de la commune conformément à l’article L1133-1 du CDLD et ne sont plus affichés aux valves de la commune.
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Tarifs des services rendus et des biens fournis par la Ville de Tournai en 2026 Le conseil communal du 15 décembre 2025 a arrêté les tarifs des services rendus et des biens fournis par la Ville de Tournai.
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Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés 2026 Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.
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Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique 2026-2031 Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique.
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Taxe sur la force motrice 2026-2031 Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur la force motrice.
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Taxe sur le changement de nom 2026-2031 Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur le changement de nom.
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Taxe sur le dépôt de mitraille et de véhicules usagés 2026-2031 Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur le dépôt de mitraille et de véhicules usagés.
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Taxe sur les agences bancaires 2026-2031 Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les agences bancaires.
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Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux 2026-2031 Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux.
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Taxe sur les cannabis shops 2026-2031 Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les cannabis shops 2026-2031
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Taxe sur les clubs privés 2026-2031 Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les clubs privés.
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Taxe sur les commerces de frites et produits comparables 2026-2031 Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les commerces de frites et produits comparables.
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Taxe sur les commerces de nuit (night shops) 2026-2031 Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les commerces de nuit (night shops).
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