Les règlements et ordonnances du Conseil, du Collège et du Bourgmestre sont publiés sur le site web de la commune conformément à l’article L1133-1 du CDLD et ne sont plus affichés aux valves de la commune.
La consultation reste néanmoins possible à l‘Hôtel de Ville, rue Saint-Martin 52, sur demande et sans prise de rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.
Vue attachée
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Règlements et ordonnances
Règlement général de police
Règlement général de police de Tournai fixant les règles relatives à la sécurité, la tranquillité, la salubrité et l’usage de l’espace public.
Règlement communal sur l’exploitation des services de transport rémunéré de personnes (taxis)
Le Conseil communal du 24 mars 2025 a décidé d'adopter un nouveau règlement communal sur l’exploitation des services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite...