Les règlements et ordonnances du Conseil, du Collège et du Bourgmestre sont publiés sur le site web de la commune conformément à l’article L1133-1 du CDLD et ne sont plus affichés aux valves de la commune.
La consultation reste néanmoins possible à l‘Hôtel de Ville, rue Saint-Martin 52, sur demande et sans prise de rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.
Vue attachée
Résultat(s) 13 à 24 sur 80 résultats
Règlements et ordonnances
Règlement et demande d'indemnisation des commerces de détail de jour et des établissements HORECA
Le Conseil communal du 16 novembre 2020 a arrêté comme suit les modalités pour l'indemnisation en faveur des commerces de détail de jour et des établissements HORECA, en cas de travaux publics...
Le conseil communal a adopté le 19 septembre 2022 un règlement sur la délinquance environnementale, modifié par le conseil communal du 29 janvier 2024.
Le Conseil communal a adopté le 27 août 2007, modifié par le Conseil communal du 25 mars 2024 et le Conseil communal du 22 septembre 2025, le règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des...