Les règlements et ordonnances du Conseil, du Collège et du Bourgmestre sont publiés sur le site web de la commune conformément à l’article L1133-1 du CDLD et ne sont plus affichés aux valves de la commune.
La consultation reste néanmoins possible à l‘Hôtel de Ville, rue Saint-Martin 52, sur demande et sans prise de rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.
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Règlements
Règlement sur les heures de fermeture des débits de boissons
Ordonnance de police du 1er juillet 2013 relative aux horaires de fermeture des débits de boissons.
Règlement sur l’interdiction de l’utilisation du plastique à usage unique lors des événements
Le conseil communal du 16 décembre 2019 a adopté le règlement relatif à l’interdiction ou la limitation en fonction du type de produit, de l’utilisation du plastique à usage unique.
Règlement sur l’octroi de prêts sans intérêts en vue de financer des dispositifs anti-inondations
Le Conseil communal du 24 juin 2019 a adopté un règlement sur l’octroi de prêts sans intérêts en vue de financer l’installation de dispositifs anti-inondations.
Règlement-redevance relatif au stationnement dans le parking souterrain "Parking centre-ville"
Règlement-redevance du 29 novembre 2021 relatif au stationnement dans le parking souterrain sis rue Perdue à Tournai dénommé "Parking centre-ville" pour les exercices 2022 et suivants modifié le 15...
Règlement-redevance sur la délivrance de sacs-poubelle et sur l’octroi d’unités de dépôt 2026-2031
Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes du règlement-redevance sur la délivrance de sacs-poubelle et sur l’octroi d’unités de dépôt.