Les règlements et ordonnances du Conseil, du Collège et du Bourgmestre sont publiés sur le site web de la commune conformément à l’article L1133-1 du CDLD et ne sont plus affichés aux valves de la commune.
La consultation reste néanmoins possible à l‘Hôtel de Ville, rue Saint-Martin 52, sur demande et sans prise de rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.
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Règlements et ordonnances
Règlement sur les chantiers en voirie
Le conseil communal du 24 juin 2019 a adopté un nouveau règlement relatif aux chantiers en voirie. Le conseil communal du 27 mai 2024 a approuvé son actualisation.
Le conseil communal du 23 novembre 2015 a adopté des modifications au règlement sur les funérailles et sépultures. Le conseil communal du 21 septembre 2020 a apporté des modifications.
Règlement sur l’octroi de prêts sans intérêts en vue de financer des dispositifs anti-inondations
Le Conseil communal du 24 juin 2019 a adopté un règlement sur l’octroi de prêts sans intérêts en vue de financer l’installation de dispositifs anti-inondations.
Règlement-redevance relatif au stationnement dans le parking souterrain "Parking centre-ville"
Règlement-redevance du 29 novembre 2021 relatif au stationnement dans le parking souterrain sis rue Perdue à Tournai dénommé "Parking centre-ville" pour les exercices 2022 et suivants modifié le 15...
Règlement-redevance sur la délivrance de sacs-poubelle et sur l’octroi d’unités de dépôt 2026-2031
Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes du règlement-redevance sur la délivrance de sacs-poubelle et sur l’octroi d’unités de dépôt.