Les règlements et ordonnances du Conseil, du Collège et du Bourgmestre sont publiés sur le site web de la commune conformément à l’article L1133-1 du CDLD et ne sont plus affichés aux valves de la commune.
La consultation reste néanmoins possible à l‘Hôtel de Ville, rue Saint-Martin 52, sur demande et sans prise de rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.
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Règlements
Règlement-redevance sur le stationnement en zone équipée d’horodateurs et en zone bleue
Le conseil communal du 29 juin 2020 a approuvé les termes du règlement-redevance relatif au stationnement en zones horodateur et bleue applicable depuis le 1er octobre 2020.
Règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents administratifs 2026-2031
Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes du règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents administratifs.
Règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents urbanistiques 2026-2031
Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes du règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents urbanistiques.
Règlement-redevance sur l’enlèvement, le transport, la garde et la conservation des biens corporels ainsi que des biens déposés dans des boxes à vélos 2026-2031
Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes du règlement-redevance d’une part, sur l’enlèvement, le transport, la garde et la conservation des biens corporels trouvés ainsi que des...
Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses, tables et chaises 2026-2031
Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes du règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses, tables et chaises.
Tarif et les modalités de location des panneaux d’interdiction de stationner dans le cadre de l’occupation du domaine public pour des travaux ou dans le cas d’un emménagement/déménagement
Le conseil communal du 27 janvier 2026 a arrêté le tarif et les modalités de location des panneaux d’interdiction de stationner dans le cadre de l’occupation du domaine public pour des travaux ou dans...